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Conditions Générales de Vente

For customers who do not speak French, I apologize I do not offer you an English version because my translation skills are insufficient.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre Jardin Privé et son client pour toutes les commandes passées et validées sur le site Jardin Privé. Ces conditions de vente peuvent faire l'objet de modifications. Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui s'appliquent. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente.

Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros hors frais de port et frais d'emballage.
Jardin Privé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans information préalable. C'est le prix affiché sur le site au moment de la passation de la commande qui s'applique.

Couleurs des toiles et des modèles :
Les photos et présentations des modèles sont établies par Jardin Privé. Aucune photo ne peut être contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité de Jardin Privé.
Les couleurs étant fonction du matériel et paramétrage informatique de chacun, les couleurs à l'écran peuvent être différente des couleurs réelles.

Validation de la commande :
La commande ne peut être validé qu'après acceptation des conditions générales de ventes ci-présentes, étape matérialisée par une coche lors du processus de paiement.
Un mail vous est alors transmis pour confirmer votre commande, sous réserve de validité de l'adresse mail communiqué dans vos coordonnées.

Paiement :
Quatre modes de paiement sont disponibles sur le site :
- Règlement par chèque : le chèque doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.
Si le chèque parvenait plus tard, malgré l'annulation de la commande, les articles qui ne seront alors plus disponibles, ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation et donneront lieu à un avoir.
- Règlement par Virement : Nous vous communiquons nos références bancaires après validation de votre commande. Vous devrez alors vous rapprocher de votre banque pour effectuer le virement vers notre compte.
Comme pour le règlement par chèque, le virement doit nous parvenir dans un délai de de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente.
Si le virement parvenait plus tard, malgré l'annulation de la commande, les articles qui ne seront alors plus disponibles, ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation et donneront lieu à un avoir.
N'oubliez pas que les frais éventuels de virement sont à votre charge et varient selon les tarifs de votre banque.
- Règlement par carte bancaire : le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par notre intermédiaire bancaire BluePaid. Aucune information ne nous est communiquée, hormis le montant et la validation de la transaction.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Blue Paid.
- Paiement par PayPal : Vous pouvez payer votre achat par carte Visa, Masterard, Carte Bancaire Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinaga ou compte Pay Pal.
Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du site de transaction sécurisée PayPal.
PayPal est un site sécurisé permettant les transactions bancaires sans aucun frais pour le client.
Aucune information concernant les comptes bancaires du client n'est transmise au vendeur, ni conservés par PayPal. Seule l'information de validation de votre paiment est communiquée à Jardin Privé.
Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec votre carte bancaire.
L'utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de la part du client.
Le paiement par PayPal valide immédiatement la commande et permet l'envoi de la marchandise dans les 24 à 48 heures (voir ci-dessous les particularités dans Délai d'envoi de la marchandise)
(en savoir +).


Pénalités de retard :
La loi nous oblige à vous mentionner des pénalités en cas de retard de paiement. Le taux appliqué sera le taux minimun obligatoire de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal (3,79% pour l’année 2009), soit un taux de 5,685% (=1,5 X 3,79). Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.


Conditions d'escompte :
Aucun escompte n'est accordé.

Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement fonction du poids et de la destination de livraison.
Ils sont établies fonction des tarifs postaux français en vigueur au moment de la passation de commande.
Jardin Privé se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans information préalable.
Les poids des articles sont estimés au plus proche, et une erreur de facturation ne pourra donner lieu ni à remboursement, ni à supplément à régler par le client.
La facturation des frais de port est établie selon le lieu de livraison. Si le client commet une erreur détectée avant l'envoi, un supplément de frais de port lui sera facturé et devra être réglé pour permettre l'envoi. Si l'erreur commise par le client implique pour lui une taxe postale à la livraison, il en sera seul redevable.
Les tarifs des frais de port sont consultables sur la page Frais de Port.
En choisissant un envoi en Lettre Normal, il n'y a pas de suivi, ni d'assurance. En cas de perte, aucun dédommagement ne sera possible. Ce choix vous est proposé pour vous offrir des frais réduits en frais de port. En optant pour ce type d'envoi, vous renoncez expréssément à toute réclamation.


Envoi de la commande :
La commande est expédiée par la poste. Par défaut, l'envoi est fait en lettre normale.
Jardin Privé se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou de mauvaise distribution par la poste, ainsi qu'un cas de grève par les services de distribution.
Afin de se prémunir et d'assurer leur envoi, fonction des services possibles offerts par la Poste, le client a la possibilité de choisir un envoi en recommandé simple ou avec accusé réception moyennant supplément qui lui est facturé.
Seuls les envois en recommandés pourront faire l'objet d'un dédommagement sur les bases établies par la poste, et non fonction du montant de la commande.


Délai d'envoi de la marchandises :
La commande est envoyée dès réception du paiement.
Si la commande est réglée par carte bancaire, l'envoi peut se faire dans la journée même avant la levée du courrier, et au plus tard le jour ouvrable suivant.
Si la commande est réglée par chèque, l'envoi se fera après réception du chèque.
Les envois sont assurés tous les jours de la semaine, du lundi au samedi matin, fonction des horaires de départ de courrier de la poste.
Les envois sont suspendus pendant les périodes de fermetures de la boutique pour congés ou évènements personnels imprévus et exceptionnels, les dates étant indiquées en page d'accueil de la boutique.
Sachant que nous mettrons tout en oeuvre pour vous envoyer votre commande dans les meilleurs délais, la loi imposant désormais une date de livraison garantie, cette date est portée à 60 jours.


Envoi des grilles de point compté version pdf par mail :
L'envoi du fichier par mail est fait dans les meilleurs délais dès règlement.
Aucune réclamation, annulation ou remboursement ne pourra être fait sur les fichiers pdf.
Les fichiers au format pdf peuvent lus grâce au logiciel gratuit Acrobat Reader distribué par Adobe.
Jardin Privé ne pourra être responsable si le matériel informatique du client ne peut lire le fichier.


La force majeure :
Jardin Privé n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l'entreprise, telles que les grèves des transports, des services postaux.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Jardin Privé.

Droit de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.
Les frais de retour resteront à la charge du client.
Tout article retourné devra être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. Tout article incomplet, endommagé ou sali par le client ne pourra pas être repris.
L'article retourné sera remboursé. Le cas échéant, le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
En cas d'erreur de la part de Jardin Privé, tout article livré au client par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Jardin Privé.

Première clause spéciale pour les modèles de point compté :
Aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les modèles de point compté, quelque soit leur présentation (pdf, papier ou kit).
En cas d'erreur de choix dans la version, seule la version papier pourra être échangée contre la version kit, ou vice-versa.
Aucun échange ne pourra être possible en cas d'achat d'une version papier ou kit au lieu d'une version pdf, et vice-versa.
En cas d'erreur par le client sur la composition du kit, l'échange pourra être fait avec le même modèle dans les nouveaux choix demandés par le client.
Les frais de port de retour de marchandises resteront à la charge du client.
L'échange ne pourra se faire que si l'article retourné est en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine. Tout article incomplet, endommagé ou sali lui sera retourné sans échange.


Seconde clause spéciale pour les modèles de point compté :
Le client s'engage et s'interdit toute diffusion sur internet ou tout autre support.
Conformément aux articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, Jardin Privé est seule propriétaire du droit de diffusion.
Hormis une copie de sauvegarde à usage strictement personnel, le client a l'interdiction absolu de donner copie des modèles à titre payant ou gratuit à quiconque.
Est également interdite la revente d'un fichier pdf.
Concernant les modèles vendus sous le format pdf, le nom et l'adresse mail de l'acheteur sont indiqués sur le document. S'il s'avère que le client souhaite offrir ces mêmes modèles à une tierce personne, elle engage sa responsabilité sur l'usage que pourrait en faire la tierce personne.
Afin d'éviter tout litige et de reporter la responsabilité sur la tierce personne, il convient au moment de l'achat d'indiquer à Jardin Privé le nom et adresse mail du bénéficiaire du modèle.
Le client s'engage à transmettre copie des conditions générales de vente à la tierce personne pour qu'elle soit informée de cette clause spéciale.
En cas d'infraction, une plainte sera déposée au Tribunal d'Instance de Fontainebleau.
Lors de la finalisation de la transaction, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client confirme les avoir lu et s'engage à les respecter.


Données personnelles :
Toutes les informations personnelles communiquées par le client sont protégées par Jardin Privé et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, ni envoi de mailings list.
Le traitement informatique de ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n° 1365833.

Avis aux gestionnaires de sites : Ces CGV ci-dessus sont le résultat d'un travail de recherche et d'association de différents textes légaux et adaptés à mon site. Toute reproduction est interdite.

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